Lettres patentes du roi, sur la liquidation des papiers du Canada :
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1769.; 13 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Louis XV, roi de France, 1710-1774.
- Titre
-
France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Lettres patentes du roi, sur la liquidation des papiers du Canada : données à Versailles le 12 mars 1769 : registré es en la Chambre des comptes. - Adresse bibliographique
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1769.
- Identificateur
-
oocihm.9_01372
9_01372 - Sujet
-
Lettres de change -- Droit -- France -- Colonies -- Législation.
Monnaie -- Droit -- France -- Colonies -- Législation.
Bills of exchange -- Law and legislation -- France -- Colonies.
Money -- Law and legislation -- France -- Colonies.
Canada -- Histoire -- 1763-1791 -- Sources.
Canada -- History -- 1763-1791 -- Sources. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à McGill University, Department of Rare Books and Special Collections, Montreal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Signé: Marsolan.
Titre de départ.
Wroth and Annan, numbers 1787
TPL, numbers 431
12 pages ; 26 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01372