Constitutions, règles et règlements du Conseil législatif du Canada.

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1864?]; 56 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Conseil législatif.
Constitutions, règles et règlements du Conseil législatif du Canada.
Published
Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1864?]
Identifier
oocihm.9_01323
9_01323
Subject
Canada. Législature. Conseil législatif -- Règlements et procédure.
Canada. Legislature. Legislative Council -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une microfiche appartenant aux Archives nationales du Canada.
Notes
Titre de départ: Constitutions, règles et règlements de la Chambre haute du Parlement du Canada.
Titre de l'écran-titre.
Comprend: Instructions [sic] royales à Son Excellence le gouverneur géné ral / V.R.
Interfolié.
Comprend un idex.
56 pages ; 20 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
Persistent URL
https://n2t.net/ark:/69429/m0wd3pv6bp4p