Constitutions, règles et règlements du Conseil législatif du Canada.

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Document Record

Title
Canada. Législature. Conseil législatif.
Constitutions, règles et règlements du Conseil législatif du Canada.
Published
Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1864?]
Identifier
oocihm.9_01323
9_01323
Subject
Canada. Législature. Conseil législatif -- Règlements et procédure.
Canada. Legislature. Legislative Council -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une microfiche appartenant aux Archives nationales du Canada.
Notes
Titre de départ: Constitutions, règles et règlements de la Chambre haute du Parlement du Canada.
Titre de l'écran-titre.
Comprend: Instructions [sic] royales à Son Excellence le gouverneur géné ral / V.R.
Interfolié.
Comprend un idex.
56 pages ; 20 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01323