Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada :
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Kingston, Ont. : G. Desbarats and T. Cary, 1841.; 44 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première session du premier Parlement provincial. - Adresse bibliographique
- Kingston, Ont. : G. Desbarats and T. Cary, 1841.
- Identificateur
-
oocihm.9_01319
9_01319 - Sujet
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Canada. Legislature. Legislative Assembly.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une microfiche appartenant aux Archives nationales du Canada.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
"Impression ordonnée le 19e Juin, 1841."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01318.
Comprend un index.
Bishop, O.B. Publications of the government of the province of Canada, 1841-1867, pages44
Fleming, P. Upper Canadian Imprints, 1801-1841, numbers1531
Casey I, numbers1816
TPL, numbers5201
41, [2] pages ; 17 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0vd6nz8154g