Document Record

Title

Canada.
Acte pour faciliter la répression du mal produit par l'intempérance dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender l'acte municipal refondu du Bas-Canada
Bill : acte pour faciliter la répression du mal produit par l'intempérance dans le Bas-Canada.

Published

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]

Identifier

9_01296
oocihm.9_01296

Subject

Alcool -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Liquor laws -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 5e Session, 8e Parlement, 29-30 Victoria, 1866.
"(Réimprimé tel qu'amendé par le comité spécial de l'Assemblée Législative.)"
"L'Hon. M. le Sol.-Gén. Langevin."
"No. 208."
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte municipal refondu du Bas-Canada.
3 p. ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01296