Bill :
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Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1864]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Acte pour amender l'acte concernant l'élection des membres de la législature
Bill : acte pour amender le chapitre six des Statuts Refondus du Canada intitulé: "Acte concernant l'élection des membres de la législature."
Bill : acte pour amender l'acte concernant l'élection des membres de la législature. - Adresse bibliographique
- Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1864]
- Identificateur
-
oocihm.9_01279
9_01279 - Sujet
-
Canada. Législature -- Nominations.
Canada. Legislature -- Nominations.
Élections -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Election law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 2e Session, 8e Parlement, 27 Victoria, 1864.
"(Réimprimé tel qu'amendé en comité.)"
"L'hon. M. Dorion."
"No. 169."
Titre de départ: Bill : acte pour amender le chapitre six des Statuts Refondus du Canada intitulé: "Acte concernant l'élection des membres de la législature."
5 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01279