Notice bibliographique du document

Titre

Canada.
Acte pour étendre l'acte vingt trois Victoria, chapitre trente- trois " relatif aux compagnies d'assurance contre le feu non incorporées dans les limites de cette province," aux compagnies d'assurance maritime non incorporées dans les limites de cette province, et pour amender d'ailleurs le dit acte
Bill : acte pour étendre l'acte vingt trois Victoria, chapitre trente-trois "relatif aux compagnies d'assurance contre le feu non incorporées dans les limites de cette province," aux compagnies d'assurance maritime non incorporées dans les limites de cette province, et pour amender d'ailleurs le dit acte.

Adresse bibliographique

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]

Identificateur

oocihm.9_01276
9_01276

Sujet

Compagnies d'assurances -- Droit -- Canada -- Législation.
Compagnies d'assurances -- Permis, licences, etc. -- Canada.
Assurance-incendie -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Insurance companies -- Law and legislation -- Canada.
Insurance companies -- Licenses -- Canada.
Insurance, Fire -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document original

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 5e Session, 8e Parlement, 29-30 Victoria, 1866.
"(Ré-impression.)"
"M. Morrisson."
"No. 126."
2 pages ; 32 cm.

Collection

Publications gouvernementales

Langue

français

URL pérenne

https://n2t.net/ark:/69429/m0tb0xp6vh14