Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada.
Acte pour amender le chapitre vingt-six des Statuts Refondus pour le Bas-Canada relativement à certains cours d'eau
Bill : acte pour amender le chapitre vingt-six des Statuts Refondus pour le Bas-Canada relativement à certains cours d'eau. - Published
- Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]
- Identifier
-
oocihm.9_01273
9_01273 - Subject
-
Eau -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Irrigation -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Water -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Irrigation laws -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 5e Session, 8e Parlement, 29 Victoria, 1866.
"(Réimprimé tel qu'amendé en comité.)"
"M. Bourassa."
"No. 8."
[2] pages ; 32 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01273