Bill :
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Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada.
Acte pour amender le chapitre quinze des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, concernant l'instruction publique
Bill : acte pour amender le chapitre quinze des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, concernant l'instruction publique. - Published
- Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]
- Identifier
-
oocihm.9_01268
9_01268 - Subject
-
Éducation -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Educational law and legislation -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 5e Session, 8e Parlement, 29-30 Victoria, 1866.
"[Réimprimé tel qu'amendé par le comité spécial auquel il a été renvoyé.]"
"M. Archambeault."
"No. 15."
2 pages ; 32 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01268