Document Record

Title

Canada.
Acte pour régler l'inspection des cuirs et peaux crues
Bill : acte pour régler l'inspection des cuirs et peaux crues.

Published

Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1864]

Identifier

oocihm.9_01266
9_01266

Subject

Cuir -- Industrie et commerce -- Droit -- Canada -- Législation.
Cuirs et peaux -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Leather industry and trade -- Law and legislation -- Canada.
Hides and skins -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 2e Session, 8e Parlement, 27 Victoria, 1864.
"(Tel qu'amendé par le comité spécial.)"
"L'hon. Sir N. F. Belleau."
"WW."
6 p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01266