Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]; 30 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Acte concernant la faillite
Bill : acte concernant la faillite. - Adresse bibliographique
- Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]
- Identificateur
-
oocihm.9_01265
9_01265 - Sujet
-
Faillite -- Droit -- Canada -- Législation.
Droit commercial -- Canada.
Projets de loi -- Canada.
Bankruptcy -- Law and legislation -- Canada.
Commercial law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 2e Session, 7e Parlement, 26 Victoria, 1863.
"[Réimprimé tel qu'amendé par le comité spécial auquel il a été renvoyé.]"
"L'hon. M. le Sol.-Gén. Abbott."
"No. 115."
28 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01265