Bill : acte pour amender l'acte intitulé "Acte ...

Bill : acte pour amender l'acte intitulé "Acte qui établit des dispositions spéciales concernant les deux chambres du parlement provincial."

Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1864]; 3 images with full-text search

Title: Canada.
Acte pour amender l'acte intitulé : "Acte qui établit des dispositions spéciales concernant les deux chambres du parlement provincial."
Bill : acte pour amender l'acte intitulé : " Acte qui établit des dispositions spéciales concernant les deux chambres du parlement provincial.".
Published: Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1864]
Identifier: oocihm.9_01264
9_01264
Subject: Procédure parlementaire -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Parliamentary practice -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 2e Session, 8e Parlement, 27 Victoria, 1864.
"Tel qu'amendé par le comité spécial."
"Hon. M. Fergusson Blair."
"H."
"(O.-1863-1ère Session, 8e parlement)"
[1] p. ; 31 cm.
Collection: Government Publications
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01264