Bill :
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Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Acte pour amender les Statuts Refondus pour le Bas-Canada, concernant l'administration de la justice
Bill : acte pour amender les Statuts Refondus pour le Bas-Canada, concernant l'administration de la justice. - Adresse bibliographique
- Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]
- Identificateur
-
oocihm.9_01263
9_01263 - Sujet
-
Justice -- Administration -- Québec (Province)
Projets de loi -- Canada.
Justice, Administration of -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 2e Session, 7e Parlement, 26 Victoria, 1863.
"(Ré-imprimé tel qu'amendé par le comité spécial auquel il a été renvoyé.)"
"M. Baby."
"No. 69."
2 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0zw18k75g4d