Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 9 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Acte relatif aux Statuts refondus du Canada
Bill : acte relatif aux Statuts refondus du Canada. - Adresse bibliographique
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_01256
9_01256 - Sujet
-
Statuts -- Canada.
Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Statutes -- Canada.
Law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 2e Session, 6me Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Amendé et rapporté par le Comité Spécial auquel il a été renvoyé."
"L'Hon. M. le Proc. Gén. MacDonald."
"No. 124."
6 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01256