Bill :
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Toronto : Des Presses à vapeur du 'Leader', [1859]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Acte pour amender l'acte municipal du Haut-Canada, en ce qui concerne l'émission de licences de boutiques et d'auberges dans les cités
Bill : acte pour amender l'acte municipal du Haut-Canada, en ce qui concerne l'émission de licences de boutiques et d'auberges dans les cités. - Adresse bibliographique
- Toronto : Des Presses à vapeur du 'Leader', [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_01254
9_01254 - Sujet
-
Alcool -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Liquor laws -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 2e Session, 6me Parlement, 22 Victoria, 1859. J.
"Tel qu'amendé par le Comité Spécial."
2, [2] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01254