Ordonnance du roy avec leurs chaloupes, qui ne ...

Ordonnance du roy avec leurs chaloupes, qui ne mettront cependant à la mer qu'à la veüe de terre, du 14 mars, 1718 :

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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1718.; 4 images with full-text search

Title: France. Conseil d'État.
Ordonnance du roy avec leurs chaloupes, qui ne mettront cependant à la mer qu'à la veüe de terre, du 14 mars, 1718 : portant que les capitaines & maistres qui vont à la pêche de la morüe à la coste de Labrador, prendront place pour les havres, graves & secheries.
Published: A Paris : De l'Imprimerie royale, 1718.
Identifier: oocihm.9_01240
9_01240
Subject: Morue -- Pêche commerciale -- Droit -- Terre-Neuve-et- Labrador -- Labrador -- Lé gislation.
Pêches -- Droit -- France -- Législation.
Cod fisheries -- Law and legislation -- Newfoundland and Labrador -- Labrador.
Fishery law and legislation -- France.
Document source: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 632
O'Dea, A.C. Bib. of Newfoundland, numbers 122
2 pages ; 27 cm.
Collection: Government Publications
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01240