Ordonnance du roy avec leurs chaloupes, qui ne mettront cependant à la mer qu'à la veüe de terre, du 14 mars, 1718 :
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1718.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
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France. Conseil d'État.
Ordonnance du roy avec leurs chaloupes, qui ne mettront cependant à la mer qu'à la veüe de terre, du 14 mars, 1718 : portant que les capitaines & maistres qui vont à la pêche de la morüe à la coste de Labrador, prendront place pour les havres, graves & secheries. - Adresse bibliographique
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1718.
- Identificateur
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oocihm.9_01240
9_01240 - Sujet
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Morue -- Pêche commerciale -- Droit -- Terre-Neuve-et- Labrador -- Labrador -- Lé gislation.
Pêches -- Droit -- France -- Législation.
Cod fisheries -- Law and legislation -- Newfoundland and Labrador -- Labrador.
Fishery law and legislation -- France. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 632
O'Dea, A.C. Bib. of Newfoundland, numbers 122
2 pages ; 27 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01240