Arrêt du Conseil d'État du Roi :
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
France. Conseil d'État.
Arrêt du Conseil d'État du Roi : portant à cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux îles de l'Amérique du Vent et sous le Vent, du 25 septembre 1785 : extrait des Registres du Conseil d'État. - Adresse bibliographique
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
- Identificateur
-
oocihm.9_01238
9_01238 - Sujet
-
Morue -- Pêche commerciale -- Droit -- Amérique du Nord -- Législation.
Tarif douanier -- Droit -- France -- Législation.
Pêches -- Droit -- France -- Législation.
Cod fisheries -- Law and legislation -- North America.
Tariff -- Law and legislation -- France.
Fishery law and legislation -- France. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
4 pages ; 26 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01238