Code civil de Bas Canada :
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Québec : G.E. Desbarats, 1865.; 472 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Canada. Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada Relating to Civil Matters.
Québec (Province). Code civil du Bas Canada.
Quebec (Province). Civil Code of Lower Canada. - Titre
-
Canada. Commissaires pour la codification des lois du Bas Canada qui se rapportent aux matières civiles.
Civil code of Lower Canada : fourth and fifth reports
Code civil de Bas Canada : quatrième et cinquième rapports. - Adresse bibliographique
- Québec : G.E. Desbarats, 1865.
- Identificateur
-
oocihm.9_01176
9_01176 - Sujet
-
Procédure civile -- Québec (Province)
Droit civil -- Québec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Civil law -- Quebec (Province) - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre addit. en anglais: Civil code of Lower Canada : fourth and fifth reports.
Commissionnaires: Ed. Caron, C.D. Day, A.N. Morin.
471 pages ; 31 cm.
Textes français et anglais en regard. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0cf9j38ks01