Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne q...

Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que les lettres de change tirées des Isles de France & de Bourbon, sur les trésoriers de la marine & des colonies, dont le payement a été suspendu, seront représentées au sieur Mory, caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittés du 15 janvier 1775 extrait des registres du Conseil d'État

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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.; 7 images with full-text search

Title: France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que les lettres de change tirées des Isles de France & de Bourbon, sur les trésoriers de la marine & des colonies, dont le payement a été suspendu, seront représentées au sieur Mory, caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittés : du 15 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published: A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Identifier: oocihm.9_01109
9_01109
Subject: Compagnie des Indes.
Lettres de change -- France.
Bills of exchange -- France.
Document source: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Signé: De Sartine.
Wroth and Annan, no. 1834
4 p. ; 26 cm.
Collection: Government Publications
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01109