Arrest du Conseil d'État du roi :
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1766.; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départemens de la Guerre, de l'Artillerie, du Génie, de la Marine & des Colonies, liquidées en vertu des arrêts du Conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765, & 5 janvier 1766 : du 13 avril 1766 : extrait des registres du Conseil d'État. - Adresse bibliographique
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1766.
- Identificateur
-
oocihm.9_01106
9_01106 - Sujet
-
Dettes publiques -- France.
Debts, Public -- France.
France -- Colonies. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Signé: Le Duc de Choiseul.
2 pages ; 28 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0mw2891251x