Arrest du Conseil d'État du Roi :
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A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement..., 1772.; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui commet le sieur Risteau, ancien directeur de la Compagnie des Indes, pour faire le recouvrement de toutes les sommes dûes à la Compagnie dans les isles françoises de l'Amérique : du 10 février 1772 : extrait des registres du Conseil d'État. - Adresse bibliographique
- A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement..., 1772.
- Identificateur
-
oocihm.9_01094
9_01094 - Sujet
-
Compagnie des Indes.
Liquidation (Droit)
Liquidation. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
3 pages ; 25 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m09c6rx93k8f