Règles de pratique de la cour du Banc de la Reine :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
[Québec (Province)? : publisher not identified, 1844]; 10 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Cour de banc de la reine. District des Trois-Rivières.
Règles de pratique de la cour du Banc de la Reine : terme inferieur : Province du Canada, District des Trois-Rivières. - Published
- [Québec (Province)? : publisher not identified, 1844]
- Identifier
-
oocihm.9_01045
9_01045 - Subject
-
Canada. Cour de banc de la reine. District des Trois-Rivières.
Canada. Court of Queen's Bench. District of Trois-Rivières.
Règles de pratique -- Québec (Province) -- Trois-Rivières.
Court rules -- Quebec (Province) -- Trois-Rivières. - Document source
- Numérisée à partir d'une photocopie d'une publication originale appartenant à York University, Law Library, Toronto, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
"Le vingt-huitième jour de Juin mil huit cent quarante quatre."
Photocopie.
8 pages ; 21 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01045