Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada, adoptés dans la première session du premier Parlement : avec les amendements qui ont été ajoutés depuis.

Published

Toronto : Lovell et Gibson, 1851.

Identifier

oocihm.9_01033
9_01033

Subject

Canada. Législature. Assemblée législative -- Règlements et procédure.
Canada. Legislature. Legislative Assembly -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Comprend un index.
lviii p. ; 18 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01033