Regulations respecting apprentices and hired and indented servants :
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Montreal : Printed by James Brown, opposite the Seminary, 1810.; 19 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Cour du Banc du roi (District de Montréal)
- Titre
-
Lower Canada. Court of King's Bench (District of Montreal)
Reglemens concernant les apprentifs et serviteurs engagés par contrat ou convention : approuvés et confirmés par les juges de la Cour du banc du Roi de Montréal, dans le terme de septembre, 1810
Regulations respecting apprentices and hired and indented servants : approved and confirmed by the justices of the Court of King's Bench, Montreal, September Term, 1810. - Adresse bibliographique
- Montreal : Printed by James Brown, opposite the Seminary, 1810.
- Identificateur
-
oocihm.9_01005
9_01005 - Sujet
-
Apprentices -- Legal status, laws, etc. -- Quebec (Province)
Indentured servants -- Quebec (Province)
Domestics -- Quebec (Province)
Apprentis -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Employés de maison -- Québec (Province)
Main-d'oeuvre engagée à long terme -- Québec (Province) - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Université de Montréal, Bibliothèque.
- Notes
-
Title from title screen.
Added t.p. in French: Reglemens concernant les apprentifs et serviteurs engagés par contrat ou convention : approuvés et confirmés par les juges de la Cour du banc du Roi de Montréal, dans le terme de septembre, 1810.
"Published by Authority."
Signed: J. Reid, Prothy.
19 pages ; 16 cm.
Text in English and French on opposited pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01005