Les actes et ordonnances revisés du Bas-Canada ...

Les actes et ordonnances revisés du Bas-Canada / publiés par autorité, sous la surintendance des commissaires pour la révision des dits actes et ordonnances

Montréal : S. Derbishire et G. Desbarats, 1845.; 749 images with full-text search

Creator: Canada. Commissaires pour la révision des actes et ordonnances du Bas- Canada.
Title: Bas-Canada.
Les actes et ordonnances revisés du Bas-Canada
Published: Montréal : S. Derbishire et G. Desbarats, 1845.
Identifier: oocihm.9_00929
9_00929
Subject: Statuts -- Québec (Province)
Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Statutes -- Quebec (Province)
Law -- Quebec (Province)
Document source: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Signé (p. iv): A. Buchanan, H. Heney et G.W. Wicksteed.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 9-00928.
Comprend un index.
xiii, 719, [4], 721-728 p. ; 25 cm.
Collection: Government Publications
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_00929