The provincial statutes of Lower-Canada :
A provincial statute of Lower-Canada ... being the second session of the ninth provincial Parliament of Lower Canada : 1818
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[Québec : P.E. Desbarats, 1818]; 241 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
Titre
A provincial statute of Lower-Canada ... being the second session of the ninth provincial Parliament of Lower Canada : 1818
Statut provincial du Bas-Canada ... étant la deuxième session du neuvième parlement provincial du Bas-Canada
