Statuts de la province du Canada ...
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Document Record
- Title
-
Canada.
Statuts de la province du Canada ... . - Published
- Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1852-1866.
- Identifier
-
oocihm.9_00923
9_00923 - Subject
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Statuts -- Canada -- Périodiques.
Droit -- Canada -- Législation -- Périodiques.
Droit -- Canada -- Législation.
Statutes -- Canada -- Periodicals.
Law -- Canada -- Periodicals.
Session laws -- Canada. - Notes
-
Variante dans le lieu de publication: Québec, 1853-1855, 1860-1865; Toronto, 1856-1859; Ottawa, 1866.
Titre de l'écran-titre.
Les bibliothèques, d'où proviennent les livraisons originales, sont nommées sur la microfiche.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_00925.
Tables.
Il n'y a aucun acte passé dans l'année 1854.
4e Parl., 1ère sess. (1852)-8e Parl., 5e sess. (1866)
Quelques livr. comportent un index.
v. ; 28 cm. - Collection
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Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_00923