Statuts de la province du Canada ...

Available issues: 16

Statuts de la province du Canada passés dans la seizième année du règne ... et dans la première session du quatrième parlement du Canada : 1852/53

1852

Statuts de la province du Canada passés dans la dix-huitième année ... et dans la première session du cinquième parlement du Canada : 1854/55 (1ère ptie)

1854

Statuts de la province du Canada passés dans la dix-huitième année ... et dans la première session du cinquième parlement du Canada : 1854/55 (2e ptie)

1854

Statuts de la province du Canada passés dans la dix-neuvième et vingtième années ... et dans la seconde session du cinquième parlement du Canada : 1856

1856

Statuts de la province du Canada passés dans la vingtième année ... et dans la troisième session du cinquième parlement du Canada : 1857

1857

Statuts de la province du Canada passés dans la vingt-deuxième année ... et dans la première session du sixième parlement du Canada : 1858

1858

Statuts de la province du Canada passés dans la vingt-deuxième année ... et dans la deuxième session du sixième parlement du Canada : 1859

1859

Statuts de la province du Canada passés dans la vingt-troisième année ... et dans la troisième session du sixième parlement du Canada : 1860

1860

Statuts de la province du Canada passés dans la vingt-quatrième année ... et dans la quatrième session du sixième parlement du Canada : 1861

1861

Statuts de la province du Canada passés dans la vingt-cinquième année ... et dans la première session du septième parlement du Canada : 1862

1862

Statuts de la province du Canada passés dans la vingt-sixième année ... et dans la seconde session du septième parlement du Canada : 1863

1863

Statuts de la province du Canada passés dans la vingt-septième année ... et dans la première session du huitième parlement du Canada : 1863

1863

Statuts de la province du Canada passés dans les vingt-septième et vingt-huitième : 1864

1864

Statuts de la province du Canada passés dans la vingt-huitième année ... et dans la troisième session du huitième parlement du Canada : 1865

1865

Statuts de la province du Canada passés dans la vingt-neuveième année ... et dans la quatrième session du huitième parlement du Canada : 1865

1865

Statuts de la province du Canada passés dans les vingt-neuvieème et trentième années ... et dans la cinquième session du huitième parlement du Canada : 1866

1866

Document Record

Title
Canada.
Statuts de la province du Canada ... .
Published
Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1852-1866.
Identifier
oocihm.9_00923
9_00923
Subject
Statuts -- Canada -- Périodiques.
Droit -- Canada -- Législation -- Périodiques.
Droit -- Canada -- Législation.
Statutes -- Canada -- Periodicals.
Law -- Canada -- Periodicals.
Session laws -- Canada.
Notes
Variante dans le lieu de publication: Québec, 1853-1855, 1860-1865; Toronto, 1856-1859; Ottawa, 1866.
Titre de l'écran-titre.
Les bibliothèques, d'où proviennent les livraisons originales, sont nommées sur la microfiche.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_00925.
Tables.
Il n'y a aucun acte passé dans l'année 1854.
4e Parl., 1ère sess. (1852)-8e Parl., 5e sess. (1866)
Quelques livr. comportent un index.
v. ; 28 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_00923