Les statuts provinciaux du Canada.
Numéros disponibles : 10
Notice bibliographique du document
- Titre
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Canada.
Les statuts provinciaux du Canada. - Adresse bibliographique
- Kingston [Ont.] : S. Derbishire et G. Desbarats, 1841-1852.
- Identificateur
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oocihm.9_00922
9_00922 - Sujet
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Statuts -- Canada -- Périodiques.
Droit -- Canada -- Législation -- Périodiques.
Droit -- Canada -- Législation.
Statutes -- Canada -- Periodicals.
Law -- Canada -- Periodicals.
Session laws -- Canada. - Notes
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Variante dans le lieu de publication: Kingston, 1841-1843; Montréal, 1845-1849; Toronto, 1850-1851; Québec, 1852.
Titre de l'écran-titre.
Les bibliothèques, d'où proviennent les livraisons originales, sont nommé es sur la microfiche.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_00924.
1er Parl., 1ère sess. (1841)-3e Parl., 4e sess. (1851)
Comprend des index.
Des index pour les trois sessions du 1er Parlement sont dans la livr. de la 3e session.
10 volume ; 28 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_00922