This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

Les statuts refondus pour le Bas Canada proclamés et publiés en vertu de l'Acte 23 Vic. Cap. 56, A.D. 1860

Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1861.; 1223 images with full-text search

Document Record

Title
Québec (Province)
Les statuts refondus pour le Bas Canada proclamés et publiés en vertu de l'Acte 23 Vic. Cap. 56, A.D. 1860 .
Published
Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1861.
Identifier
9_00921
oocihm.9_00921
Subject
Statuts -- Québec (Province)
Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Statutes -- Quebec (Province)
Law -- Quebec (Province)
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Tables.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 9-00920.
Comprend un index.
viii, [2], 1209 p. ; 25 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_00921