Table analytique des registres des délibérations et jugements du Conseil souverain, avec notes et commentaires : depuis le 18 septembre 1663 jusqu'au [17 décembre 1668]
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[Québec : Bureau du registraire provincial?, 1878?]; 53 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Nouvelle France. Conseil souverain.
Table analytique des registres des délibérations et jugements du Conseil souverain, avec notes et commentaires : depuis le 18 septembre 1663 jusqu'au [17 décembre 1668]. - Published
- [Québec : Bureau du registraire provincial?, 1878?]
- Identifier
-
oocihm.9_00649
9_00649 - Subject
-
Nouvelle France. Conseil souverain.
New France. Conseil souverain.
Jugements -- Canada -- Index.
Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Canada -- Index.
Judgments -- Canada -- Indexes.
Law reports, digests, etc. -- Canada -- Indexes. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de départ.
52 p. ; 25 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_00649