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Table analytique des registres des délibérations et jugements du Conseil souverain, avec notes et commentaires : depuis le 18 septembre 1663 jusqu'au [17 décembre 1668]

[Québec : Bureau du registraire provincial?, 1878?]; 53 images with full-text search

Document Record

Title
Nouvelle France. Conseil souverain.
Table analytique des registres des délibérations et jugements du Conseil souverain, avec notes et commentaires : depuis le 18 septembre 1663 jusqu'au [17 décembre 1668].
Published
[Québec : Bureau du registraire provincial?, 1878?]
Identifier
9_00649
Subject
Nouvelle France. Conseil souverain.
New France. Conseil souverain.
Jugements -- Canada -- Index.
Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Canada -- Index.
Judgments -- Canada -- Indexes.
Law reports, digests, etc. -- Canada -- Indexes.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de départ.
52 p. ; 25 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_00649