Statuts et règlements du Bureau de direction de la Corporation des aprenteurs-géomètres de la province de Québec /

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Aide Québec : Corporation des arpenteurs-géomètres de la province de Québec, 1915.; 88 images, 87 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Corporation des arpenteurs-géomètres de la province de Québec.
Statuts et règlements du Bureau de direction de la Corporation des aprenteurs-géomètres de la province de Québec
Adresse bibliographique
Québec : Corporation des arpenteurs-géomètres de la province de Québec, 1915.
Identificateur
oocihm.98710
98710
Sujet
Surveyors -- Legal status, laws, etc. -- Quebec (Province)
Géomètres -- Droit -- Législation -- Québec (Province)
Document original
Reproduction électronique.
Notes
En tête du titre: Chapitre sixième du titre X des Statuts refondus.
Comprend un index.
78 pages ; 23 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m08911n8287q