Statuts et règlements du Bureau de direction de la Corporation des aprenteurs-géomètres de la province de Québec /

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Document Record

Title
Corporation des arpenteurs-géomètres de la province de Québec.
Statuts et règlements du Bureau de direction de la Corporation des aprenteurs-géomètres de la province de Québec
Published
Québec : Corporation des arpenteurs-géomètres de la province de Québec, 1915.
Identifier
oocihm.98710
98710
Subject
Surveyors -- Legal status, laws, etc. -- Quebec (Province)
Géomètres -- Droit -- Législation -- Québec (Province)
Document source
Reproduction électronique.
Notes
En tête du titre: Chapitre sixième du titre X des Statuts refondus.
Comprend un index.
78 pages ; 23 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.98710