Code municipal de la province de Québec /

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Aide [Montréal? : publisher not identified, 1916]; 469 images, 466 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
McAvoy, Daniel, 1870-1943., author
Dufresne, Auguste, 1885-1964.
Québec (Province) Code municipal. 1916. Français et anglais.
Titre
Municipal code of the Province of Quebec
Code municipal de la province de Québec
Adresse bibliographique
[Montréal? : publisher not identified, 1916]
Identificateur
oocihm.98694
98694
Sujet
Quebec (Province).Municipal Code.
Québec (Province).Code municipal.
Municipal corporations -- Quebec (Province)
Droit municipal -- Québec (Province) -- Législation -- Codes.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Texte sur deux colonnes.
xiv, 441 pages : formules ; 23 cm.
Texte en anglais et en français.
Collection
Monographies
Langue
français
anglais
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0cz3222vw4x