Le supplément du nouveau Code municipal de la province de Québec /
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[Montréal : publisher not identified], 1919.; 108 images, 107 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Pouliot, Jean-François, 1890-1969., author
Québec (Province) Code municipal (Pouliot, 1917). Supplément. - Titre
- Le supplément du nouveau Code municipal de la province de Québec
- Adresse bibliographique
- [Montréal : publisher not identified], 1919.
- Identificateur
-
oocihm.97454
97454 - Sujet
-
Droit municipal -- Québec (Province)|
Droit municipal -- Québec (Province) -- Jurisprudence.
Municipal corporations -- Quebec (Province)|
Municipal corporations -- Quebec (Province) -- Cases. - Document original
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothéque nationale du Canada.
- Notes
-
Comprend un appendix.
2 microfiches (60 images)
105, [2] pages ; 22 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.97454