Le nouveau code municipal annoté, ou, La jurisprudence du droit municipal :

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Help [Fraserville, Québec : publisher not identified, 1917]; 524 images with full-text search

Document Record

Creator
Pouliot, Jean-François, 1890-1969., author
Québec (Province) Code municipal. 1916. Français et anglais.
Title
La jurisprudence du droit municipal
Le nouveau code municipal annoté, ou, La jurisprudence du droit municipal : contenant les textes français et anglais du nouveau code municipal, avec un résumé de toutes les décisions judiciaire qui s'y rapportent
Published
[Fraserville, Québec : publisher not identified, 1917]
Identifier
oocihm.97453
97453
Subject
Droit municipal -- Québec (Province) -- Jurisprudence.
Droit municipal -- Québec (Province) -- Législation -- Codes.
Municipal corporations -- Quebec (Province) -- Cases.
Municipal corporations -- Quebec (Province)
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothéque nationale du Canada.
Notes
2e ed. revue, corr. et augm.
6 microfiches (276 images)
Comprend des index.
xxx, 493 pages ; 22 cm.
Textes en français et en anglais sur des colonnes paralléles.
Collection
Monographs
Language
French
Persistent URL
https://n2t.net/ark:/69429/m0183416ts42