Charte de la cité de Ste-Cunégonde de Montréal :
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[Montréal? : publisher not identified], 1905.; 175 images, 173 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bissonnet, A. E. J. (Arthur Edouard Joseph), 1874-1930.
- Titre
-
Sainte-Cunégonde (Québec)
Charte de la cité de Ste-Cunégonde de Montréal : compilation des lois en vigueur régissant la cité de Ste-Cunégonde de Montréal prises dans les statuts de Québec ... avec indication de tout amendement par référence au statut à la fin de l'article amendé - Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified], 1905.
- Identificateur
-
oocihm.97003
97003 - Sujet
-
Ste-Cunégonde (Quebec)Laws, etc.
Ste-Cunégonde (Québec)Lois, etc.
Municipal corporations -- Quebec (Province) -- Ste-Cunégonde.
Droit municipal -- Québec (Province) -- Sainte-Cunégonde -- Législation.
Ste-Cunégonde (Quebec) -- Charters, grants, privileges.
Sainte-Cunégonde (Québec) -- Chartes, privilèges, immunités. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
1 online resource
165 pages : formulaires ; 25 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0rr1pg1jp87