Cour du banc de la reine en appel :
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[Québec (Province)? : publisher not identified, 1872?]; 21 images, 20 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Brown, William, author
Gugy, A. (Augustus), 1796-1876. - Titre
-
Canada, province de Québec, district de Québec, Cour du banc de la reine (en appel) : B. C. A. Gugy, appelant, et W. Brown, intimé
Cour du banc de la reine en appel : B.C.A. Gugy, appelant, et W. Brown, intimé : factum de l'intimé. - Adresse bibliographique
- [Québec (Province)? : publisher not identified, 1872?]
- Identificateur
-
oocihm.94892
94892 - Sujet
-
Brown, William.
Gugy, A.(Augustus),1796-1876.
Water rights -- Quebec (Province)
Droits sur les eaux -- Québec (Province) - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Date pris dans le texte.
Titre de départ: Canada, province de Québec, district de Québec, Cour du banc de la reine (en appel) : B.C.A. Gugy, appelant, et W. Brown, intimé.
Titre de la couv.
1 online resource
14 pages ; 33 cm.
Comprend du texte en anglais. - Collection
-
Monographies
- Langue
-
français
anglais - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.94892