Jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec /

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide [Québec? : publisher not identified], 1891 (Québec : J. Dussault); 1282 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle- France
Jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec
Adresse bibliographique
[Québec? : publisher not identified], 1891 (Québec : J. Dussault)
Identificateur
oocihm.94442
94442
Sujet
Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Nouvelle-France.
Law reports, digests, etc. -- New France.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre pour volume 1-4: Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France.
Volume 1-4 publié: Québec : Impr. A. Coté, 1885-1888.
Titre de l'écran-titre.
Le nom du conseil a changé en 1703 par ordre du roi du Conseil souverain de la Nouvelle-France au Conseil supérieur de Québec.
TPL, numbers 152
Volume 6 d'une série de 6 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 94437-94442 de l'ICMH.
[2], 1276 pages : fac-sim. ; 27 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0j678s4jz1z