Document Record

Title

Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle- France
Jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec

Published

[Québec? : publisher not identified, 1889?] (Québec : J. Dussault)

Identifier

oocihm.94441
94441

Subject

Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Nouvelle-France.
Law reports, digests, etc. -- New France.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Le nom du conseil a changé en 1703 par ordre du roi du Conseil souverain de la Nouvelle-France au Conseil supérieur de Québec.
Titre pour volume 1-4: Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France.
Volume 1-4 publié: Québec : Impr. A. Coté, 1885-1888.
TPL, numbers 152
Volume 5 d'une série de 6 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 94437-94442 de l'ICMH.
[4], 1110 pages : fac-sim. ; 27 cm.

Collection

Government Publications
Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.94441