Jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec / publiés sous les auspices de la Législature de Québec

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help [Québec? : s.n., 1889?] (Québec : J. Dussault); 1111 images with full-text search

Document Record

Title
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France
Jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec
Published
[Québec? : s.n., 1889?] (Québec : J. Dussault)
Identifier
oocihm.94441
94441
Subject
Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Nouvelle-France.
Law reports, digests, etc. -- New France.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Le nom du conseil a changé en 1703 par ordre du roi du Conseil souverain de la Nouvelle-France au Conseil supérieur de Québec.
Titre pour vol. 1-4: Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France.
Volume 1-4 publié: Québec : Impr. A. Coté, 1885-1888.
TPL, no. 152
Volume 5 d'une série de 6 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 94437-94442 de l'ICMH.
[4], 1110 p. : fac-sim. ; 27 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.94441