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Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France / publiés sous les auspices de la Législature de Québec

[Québec? : s.n.], 1888 (Québec : A. Coté); 1198 images with full-text search

Document Record

Title
Nouvelle France. Conseil souverain.
Jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec
Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France
Published
[Québec? : s.n.], 1888 (Québec : A. Coté)
Identifier
94440
Subject
Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Nouvelle-France.
Law reports, digests, etc. -- New France.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre pour vol. 5-6: Jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec.
Volume 5-6 publié: Québec : Impr. J. Dussault, 1889-1891.
Le nom du conseil a changé en 1703 par ordre du roi du Conseil souverain de la Nouvelle-France au Conseil supérieur de Québec.
TPL, no. 152
Volume 4 d'une série de 6 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 94437-94442 de l'ICMH.
[2], 1194 p. : fac-sim. ; 27 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.94440