Document Record

Title

Nouvelle France. Conseil souverain.
Jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec
Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France

Published

[Québec? : s.n.], 1887 (Québec : A. Coté)

Identifier

oocihm.94439
94439

Subject

Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Nouvelle-France.
Law reports, digests, etc. -- New France.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre pour vol. 5-6: Jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec.
Volume 5-6 publié: Québec : Impr. J. Dussault, 1889-1891.
Le nom du conseil a changé en 1703 par ordre du roi du Conseil souverain de la Nouvelle-France au Conseil supérieur de Québec.
TPL, no. 152
Volume 3 d'une série de 6 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 94437-94442 de l'ICMH.
[2], 1163 p. : fac-sim. ; 27 cm.

Collection

Government Publications
Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.94439