Code civil du Bas Canada :

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Aide Ottawa : M. Cameron, 1866.; 1004 images, 990 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Québec (Province)
Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865.
Analytical index to the Civil code of Lower-Canada.
Table analytique du code civil du Bas-Canada.
Code civil du Bas Canada : d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865.
Adresse bibliographique
Ottawa : M. Cameron, 1866.
Identificateur
oocihm.94069
94069
Sujet
Quebec (Province).Laws, etc.
Québec (Province).Lois, etc.
Civil law -- Quebec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Droit civil -- Québec (Province) -- Législation.
Procédure civile -- Québec (Province) -- Législation -- Codes.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"10e rapport des Commissaires chargés de codifier les lois du Bas Canada en matières civiles."
La pages de t. est précédé par des Statuts et proclamation.
Pages de t. addit.: Table analytique de Code civil du Bas-Canada, et Analytical index to the Civil Code of Lower-Canada.
Texte en français et anglais sur pages opposées.
1 online resource
xv, [4], 747, [1], 98, 100 pages ; 24 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
anglais
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.94069