Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal :
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Toronto : S. Derbishire et G. Desbarats, 1851.; 91 images, 90 with full-text search
Document Record
- Title
-
Montréal (Québec)
Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal : et d'une certaine ordonnance et de certains actes amendant cette ordonnance, et pour investir de certains autres pouvoirs la corporation de la dite cité de Montréal. - Published
- Toronto : S. Derbishire et G. Desbarats, 1851.
- Identifier
-
oocihm.94036
94036 - Subject
-
Municipal charters -- Quebec (Province) -- Montréal.
Chartes municipales -- Québec (Province) -- Montréal.
Montréal (Quebec) -- Charters, grants, privileges.
Montréal (Québec) -- Chartes, privilèges, immunités. - Document source
- Reproduction électronique.
- Notes
-
1 online resource
84 pages ; 22 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.94036