Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal :

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Document Record

Title
Montréal (Québec)
Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal : et d'une certaine ordonnance et de certains actes amendant cette ordonnance, et pour investir de certains autres pouvoirs la corporation de la dite cité de Montréal.
Published
Toronto : S. Derbishire et G. Desbarats, 1851.
Identifier
oocihm.94036
94036
Subject
Municipal charters -- Quebec (Province) -- Montréal.
Chartes municipales -- Québec (Province) -- Montréal.
Montréal (Quebec) -- Charters, grants, privileges.
Montréal (Québec) -- Chartes, privilèges, immunités.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
1 online resource
84 pages ; 22 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.94036