Affaire Guibord :
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[Montréal? : publisher not identified 1875?]; 8 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Johnson, Francis, Sir, 1817-1894., author
- Titre
- Affaire Guibord : jugement de l'hon. juge Johnson.
- Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified 1875?]
- Identificateur
-
oocihm.93858
93858 - Sujet
-
Guibord, Joseph,1809-1869.
Burial laws -- Quebec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Procédure civile -- Québec (Province)
Sépulture -- Droit -- Québec (Province) - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Brown, appelante, et les curé et marguilliers de l'Oeuvre et Fabrique de Notre-Dame de Montréal ..."
"La règle nisi annulée."
Daté: 30 septembre 1875.
Texte sur trois colonnes.
Titre de départ.
1 online resource
[3] pages ; 28 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.93858