Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les règles de pratique des cours de justice et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, écuyers.
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
[Québec? : publisher not identified], 1814.; 71 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.
Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les règles de pratique des cours de justice et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, écuyers. - Published
- [Québec? : publisher not identified], 1814.
- Identifier
-
oocihm.93269
93269 - Subject
-
Règles de pratique -- Québec (Province)
Pouvoir judiciaire -- Québec (Province)
Justice -- Administration -- Québec (Province)
Court rules -- Quebec (Province)
Judicial power -- Quebec (Province)
Justice, Administration of -- Quebec (Province) - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque, Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
"Imprimés par ordre de la Chambre."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 20992.
Vlach et Buono, numbers 0184
TPL, numbers 994
Gagnon 2, 1696
67, [1] pages ; 19 cm. - Collection
-
Government Publications
Monographs
- Language
- French
- Persistent URL
- https://n2t.net/ark:/69429/m0057cr5nc4v