Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les règles de pratique des cours de justice et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, écuyers.
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[Québec? : publisher not identified], 1814.; 71 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.
Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les règles de pratique des cours de justice et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, écuyers. - Published
- [Québec? : publisher not identified], 1814.
- Identifier
-
oocihm.93269
93269 - Subject
-
Règles de pratique -- Québec (Province)
Pouvoir judiciaire -- Québec (Province)
Justice -- Administration -- Québec (Province)
Court rules -- Quebec (Province)
Judicial power -- Quebec (Province)
Justice, Administration of -- Quebec (Province) - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque, Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
"Imprimés par ordre de la Chambre."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 20992.
Vlach et Buono, numbers 0184
TPL, numbers 994
Gagnon 2, 1696
67, [1] pages ; 19 cm. - Collection
-
Government Publications
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.93269