Tarif des honoraires des notaires de la province de Québec =

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Aide [Québec? : publisher not identified], 1889.; 40 images, 39 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Chambre des notaires de la province de Québec.
Titre
Tarif des honoraires des notaires de la province de Québec = Tariff of notarial fees in the province of Quebec.
Adresse bibliographique
[Québec? : publisher not identified], 1889.
Identificateur
oocihm.92524
92524
Sujet
Notaries -- Quebec (Province) -- Fees.
Notaires -- Québec (Province) -- Honoraires.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"... approuvé par la Chambre des notaires ..., publié dans la Gazette officielle de Québec, les 28 juin, 6, 13 et 20 juillet mil huit cent quatre-vingt-neuf, et devenu en force le 5 du mois d'août courant, conformément aux dispositions de la loi à ce sujet--p. 30.
Textes en français et en anglais sur pages opposées.
1 online resource
Comprend un index.
31, iv pages ; 17 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
anglais
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.92524