Tarif des honoraires des notaires de la province de Québec =
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Aide
[Québec? : publisher not identified], 1889.; 40 images, 39 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Chambre des notaires de la province de Québec.
- Titre
- Tarif des honoraires des notaires de la province de Québec = Tariff of notarial fees in the province of Quebec.
- Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1889.
- Identificateur
-
oocihm.92524
92524 - Sujet
-
Notaries -- Quebec (Province) -- Fees.
Notaires -- Québec (Province) -- Honoraires. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"... approuvé par la Chambre des notaires ..., publié dans la Gazette officielle de Québec, les 28 juin, 6, 13 et 20 juillet mil huit cent quatre-vingt-neuf, et devenu en force le 5 du mois d'août courant, conformément aux dispositions de la loi à ce sujet--p. 30.
Textes en français et en anglais sur pages opposées.
1 online resource
Comprend un index.
31, iv pages ; 17 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
-
français
anglais - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.92524