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Tarif des honoraires des notaires de la province de Québec

[Québec? : s.n.], 1889 (Québec : L.J. Demers); 40 images, 39 with full-text search

Document Record

Creator
Chambre des notaires de la province de Québec.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 92524
Tarif des honoraires des notaires de la province de Québec = Tariff of notarial fees in the province of Quebec.
Published
[Québec? : s.n.], 1889 (Québec : L.J. Demers)
Identifier
FC 02 0203 no. 92524
oocihm.92524
92524
Subject
Notaires -- Québec (Province) -- Honoraires.
Notaries -- Quebec (Province) -- Fees.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes
Textes en français et en anglais sur pages opposées.
"... approuvé par la Chambre des notaires ..., publié dans la Gazette officielle de Québec, les 28 juin, 6, 13 et 20 juillet mil huit cent quatre-vingt-neuf, et devenu en force le 5 du mois d'août courant, conformément aux dispositions de la loi à ce sujet--p. 30.
1 microfiche (22 images)
Comprend un index.
31, iv p. ; 17 cm.
Collection
Monographs
Language
French
English
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.92524