Tarif des honoraires des notaires de la province de Québec =

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Help [Québec? : publisher not identified], 1889.; 40 images, 39 with full-text search

Document Record

Creator
Chambre des notaires de la province de Québec.
Title
Tarif des honoraires des notaires de la province de Québec = Tariff of notarial fees in the province of Quebec.
Published
[Québec? : publisher not identified], 1889.
Identifier
oocihm.92524
92524
Subject
Notaries -- Quebec (Province) -- Fees.
Notaires -- Québec (Province) -- Honoraires.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"... approuvé par la Chambre des notaires ..., publié dans la Gazette officielle de Québec, les 28 juin, 6, 13 et 20 juillet mil huit cent quatre-vingt-neuf, et devenu en force le 5 du mois d'août courant, conformément aux dispositions de la loi à ce sujet--p. 30.
Textes en français et en anglais sur pages opposées.
1 online resource
Comprend un index.
31, iv pages ; 17 cm.
Collection
Monographs
Language
French
English
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.92524