George Methé & al (requérants en cour inférieur...

George Methé & al (requérants en cour inférieure) appelants, vs. Sa Grandeur Mgr L.Z. Moreau (défendeur en cour inférieure) intimé

[Montréal? : s.n., 1893?]; 64 images, 36 with full-text search

Creator: Methé, George.
Moreau, Louis-Zéphirin, 1824-1901.
Québec (Province). Cour du banc de la reine.
Title: CIHM/ICMH microfiche series ; no. 92246
George Methé & al (requérants en cour inférieure) appelants, vs. Sa Grandeur Mgr L.Z. Moreau (défendeur en cour inférieure) intimé : factum des appelants, Mercier, Gouin & Lemieux, avocats des appelants.
Published: [Montréal? : s.n., 1893?]
Identifier: oocihm.92246
FC 02 0203 no. 92246
92246
Subject: Église catholique -- Québec (Province)
Catholic Church -- Quebec (Province)
Dîme -- Québec (Province)
Tithes -- Quebec (Province)
Document source: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes: Comprend du texte en anglais.
Titre de la couv.
En tête du titre: No 17. Cour du banc de la reine. En appel.
Daté (p. 27): Montréal, 29 mars 1893.
1 microfiche (34 images)
27 f. ; 29 cm.
Collection: Monographs
Language: French
English
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.92246